Certifications d’Aangetekend conformes aux exigences des normes, schémas et règlements
Les clients d’Aangetekend confient leurs données sensibles en toute confiance, où la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de nos services de confiance sont essentielles. La sécurité de l’information est dans notre ADN et nous la prouvons grâce à des certifications et accréditations indépendantes. Cela fait de nous un partenaire fiable pour les entreprises de divers secteurs et les institutions gouvernementales.
Certifications
Aangetekend dispose de certifications internationales telles que eIDAS, ISO27001 et ETSI, répondant aux règlements européens et aux normes les plus élevées en matière de sécurité de l’information.
Accréditations
Aangetekend est reconnue comme une organisation vitale par le Ministère des Affaires Économiques et du Climat et est placée sous la supervision de l’Inspection Nationale des Infrastructures Numériques (Pays-Bas) en tant que prestataire de services de confiance.
Lois et réglementations
Aangetekend et ses services de confiance sont conformes aux lois et réglementations européennes et nationales telles que eIDAS, NIS2, DORA, CER et le RGPD, où le droit européen prévaut sur le droit national. Les normes et accords techniques, comme la NTA7516, complètent cette hiérarchie.
Certifications d’Aangetekend
eIDAS
Aangetekend est un prestataire de services de confiance qualifié au sein de l’UE, conforme au règlement européen eIDAS.
Nous fournissons des services de confiance essentiels qui renforcent la résilience numérique des entreprises et des gouvernements. Être qualifié signifie que notre organisation et nos services répondent aux normes européennes les plus élevées en matière de fiabilité et de validité juridique. Pour en savoir plus sur le règlement eIDAS, consultez le site de la Commission européenne.
ISO27001
Cette norme internationale est la référence en matière de sécurité de l’information. Grâce à un Système de Gestion de la Sécurité de l’Information (SGSI) complet, les risques potentiels pour l’entreprise sont identifiés, contrôlés et atténués. La norme ISO nous aide à garantir la sécurité des données et la continuité de nos services.
ETSI
Cette certification ETSI, reconnue mondialement, garantit que nos services respectent les normes européennes en matière de télécommunications et de sécurité. Aangetekend est certifié conforme aux normes ETSI 319 401 et 319 521. Ces normes définissent les exigences de sécurité pour les prestataires de services de confiance et les services de livraison recommandée numérique.
Accréditations
Ministère des Affaires Économiques et du Climat (Pays-Bas)
Aangetekend, en tant que prestataire de services de confiance qualifié (eIDAS), est reconnu comme une entreprise vitale par le Ministère des Affaires Économiques et du Climat.
En collaboration avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité ainsi que le Centre National de Cybersécurité (NCSC), nous œuvrons à renforcer la résilience des services et processus vitaux, y compris face à des cybermenaces majeures ou des menaces terroristes. Pour en savoir plus sur les services de confiance, consultez le site de l’autorité de supervision, l’Inspection Nationale des Infrastructures Numériques (RDI).
Inspection Nationale des Infrastructures Numériques (Pays-Bs)
Aangetekend, en tant que prestataire de services de confiance qualifié, est placé sous la supervision de l’Inspection Nationale des Infrastructures Numériques (RDI). La RDI gère la Trusted List eIDAS des Pays-Bas, sur laquelle Aangetekend est inscrit. La disponibilité et la fiabilité de l’infrastructure numérique sont d’une importance cruciale. L’Inspection Nationale des Infrastructures Numériques (RDI) conseille sur les lois et réglementations, et veille à leur application. Elle s’assure que tous respectent les règles, exigences et conditions, garantissant ainsi un fonctionnement sûr pour tous. Pour en savoir plus sur les services de confiance, consultez le site de l’autorité de supervision Rijksinspectie Digitale Infrastructuur (RDI).
Lois et réglementations
Aangetekend et ses services de confiance sont conformes aux principales législations européennes, aux lois nationales, aux normes spécifiques et aux standards Internet. Nous aidons les organisations et les gouvernements à rester conformes aux dernières lois et réglementations.
Législation européenne
Aangetekend et ses services de confiance sont conformes aux principales législations européennes telles que eIDAS, RGPD/GDPR, NIS2, DORA et CER. Il est important de noter que le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national.
Législation nationale
Aangetekend et ses services de confiance sont conformes aux législations nationales pertinentes telles que la WDO, la WMEBV, le devoir de diligence (WFT), l’exigence d’écrit (BW), la théorie de la réception (BW), la WBNI et la WKI-BKI.
Il est important de noter que le droit national prévaut sur les normes et standards.
Normes et standards
Aangetekend et ses services de confiance sont conformes aux normes néerlandaises (NEN) et aux accords techniques tels que la NTA75176. Dans la mesure du possible, les standards Internet pertinents sont appliqués, notamment STARTTLS, DNSSEC, DKIM, DMARC et DANE. Les normes et accords techniques se situent en bas de la hiérarchie, après la législation européenne et nationale.
Quand appliquer quelles lois, réglementations, normes et standards ?
Cela dépend du type de message ou de document que vous souhaitez envoyer et du secteur d’activité concerné, car différentes combinaisons de lois, réglementations, normes et standards s’appliquent. Par exemple. Dans le secteur de la Justice et de la Sécurité : eIDAS, RGPD et NIS2 sont pertinents au niveau européen. Au niveau national, l’exigence d’écrit et la théorie de la réception sont importantes. Dans le secteur de la Santé : eIDAS et RGPD sont applicables au niveau européen. La NTA7516, qui concerne l’envoi sécurisé de mails dans le secteur de la santé, est essentielle. Dans le secteur du Commerce et des Services : eIDAS s’applique au niveau européen. Au niveau national, la WDO, la WMEBV et le devoir de diligence sont des réglementations clés pour l’envoi d’informations importantes ou sensibles à la vie privée.
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